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La demande de bourses de collège est formulée de manière dématérialisée, sur le portail teleservices.education.gouv.fr 

L'un des avantages de cette procédure dématérialisée est d'offrir aux familles la possibilité de choisir un renouvellement automatique annuel de la demande pour toute la scolarité  de leur enfant au collège, sans nouvelle intervention de leur part.

 La campagne de bourses de collège se déroulera du 1er septembre au 20 octobre 2022

                                      

 

En cas de difficulté de saisie de la demande, un formulaire papier est toutefois mis à la disposition des familles

Ce formulaire une fois complété et accompagné des pièces justificatives pourra être déposé au collège avant le 20 octobre 2022.

 

Barème des Bourses nationales 2022-2023

 

 Toutes les informations sur le site du Ministère:      

 

 

Des simulateurs en ligne sont mis à la disposition des familles pour évaluer leur éligibilité aux bourses nationales.

Simulateurs en ligne:

                        Bourses de collège   

                                                                                                                               

 

Rappel sur le principe des bourses nationales de collège

Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits au collège. Elles sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève. Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.

Le demande de bourse est réalisée par la famille ou le représentant légal de l'élève en début d'année scolaire sur le portail de service en ligne "teleservices.education.gouv.fr" .

Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-1, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée. Le montant des ressources ne doit pas excéder le plafond de référence annuel, majoré à partir du premier enfant, de 30 % par enfant à charge. Le montant de la bourse est fixé forfaitairement selon 3 taux déterminés en % de la base mensuelle des allocations familiales.

Ce plafond est revalorisé chaque année. Le chef d'établissement arrête la liste des boursiers ainsi que le montant attribué à chacun et notifie la décision aux familles. La bourse est versée à la famille ou au représentant légal de l'élève chaque trimestre par l'intermédiaire de l'Agent Comptable du Collège après déduction éventuelle des frais de demi pension pour les élèves demi-pensionnaires.